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En quoi consiste l'usufruit ?

Mis à jour le03/07/2026

Le droit de propriété d'un bien est composé de l'usufruit et de la nue-propriété. L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Le droit à l'usufruit est temporaire. Voici les règles à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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