La Mairie de Vallenay passe au Web 2.0

PORTAIL FAMILLE

ETAT CIVIL
"Concernant les actes de 1801 à nos jours, ils sont disponibles en mairie. Les actes antérieurs à 1801 ne sont plus en mairie, mais sont disponibles aux archives départementales du Cher. Il vous faut donc prendre contact directement avec les archives départementales.

DIVERS

Pour la demande d'occupation du domaine public,
le cerfa est le suivant

CERFA_14023.DO


État Civil

Acte de décès

Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé.

Acte de mariage

Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne.

Acte de naissance

Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale.

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent.

Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Démarches immatriculation

Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS.

Permis de conduire

Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne.

Carte d’identité & passeport

Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS.

Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne.

Ouverture de chantier

Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier.

Achèvement et conformité des travaux

Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme.

Inscriptions

Inscription sur la liste électorale

Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections.

Associations

Demande de subvention

Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques.

Autorisations et Déclarations

Chien de première ou deuxième catégorie

Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur.







Pour réaliser une demande de carte grise, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont :

En France, la déclaration de cession d'un véhicule s'effectue en quelques étapes simples. Tout d'abord, le vendeur doit remplir le certificat de cession, mentionnant les détails de la transaction et les coordonnées de l'acheteur. Ce document doit être signé par les deux parties. Ensuite, l'acheteur doit obtenir un certificat de non-gage pour vérifier que le véhicule n'est pas grevé de dettes ou de saisies. La préfecture ou la sous-préfecture doit être informée de la cession dans un délai de 15 jours via un formulaire de déclaration de cession. Enfin, le vendeur doit remettre à l'acheteur la partie haute de la carte grise, datée et signée, et l'acheteur dispose de 1 mois pour immatriculer le véhicule à son nom. Cette procédure assure une transition fluide de propriété et évite tout souci administratif.

Cette démarche peut-être effectuée par un tiers, comme le site https://www.declaration-cession.fr/ qui permet de procéder à la cession de son véhicule et de recevoir l'accusé d'enregistrement sans se déplacer.




Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser