Actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Questions / Réponses

Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

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