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Procédure de conciliation

Mis à jour le01/01/2025

Pour sortir d'une situation de crise et rebondir rapidement, l'entreprise en difficulté peut utiliser la procédure de conciliation. Elle permet de trouver rapidement un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers (fiscaux, sociaux, bailleurs, grands fournisseurs, banquiers, etc.) avec l'aide d'un conciliateur. Cette procédure reste confidentielle sauf si le chef d'entreprise demande l'homologation de l'accord de conciliation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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