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Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

Mis à jour le07/11/2024

Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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