Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'autoliquidation de la TVA s'applique lorsqu’une partie des travaux est effectuée par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Cela signifie que la TVA n'est pas déclarée ni collectée par le sous-traitant qui exécute ces travaux : c’est l’entreprise qui a eu recours à ce sous-traitant (entreprise preneuse) qui collecte, déclare et reverse la TVA auprès de l'administration fiscale.